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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Arrangement général concernant l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale [2 fiches]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Shipbuilding
OBS

Adopted by the OECD [Organization for Economic Co-operation and Development] in October 1972 and effective on 1 November 1972.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Constructions navales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Construcción naval
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

De l'OCDE [Organisation de Coopération et de Développement Économiques].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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