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Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [2 fiches]

Fiche 1 2014-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • CBRNE Weapons
OBS

An arms control agreement signed in Paris on January 13, 1993.

OBS

The Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (also known as the Chemical Weapons Convention or CWC) came into effect on April 29, 1997. With the entry into force of the CWC the importation of CWC toxic chemicals and precursors as listed in Item 74 of the Import Control List (ICL) are controlled.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Armes CBRNE
OBS

Convention signée à Paris le 13 janvier 1993.

OBS

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (connue également sous le nom de Convention sur les armes chimiques ou le sigle CAC) est entrée en vigueur le 29 avril 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention d'interdiction des armes chimiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Armas QBRNE
OBS

Tratado internacional por el que se prohíbe el desarrollo, la producción, el almacenamiento, la transferencia y el empleo de armas químicas, y se dispone además la destrucción de estas armas en un plazo de tiempo específico.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • CBRNE Weapons
  • Protection of Life
OBS

Abridged title is: Biological and and Toxin Weapons Convention (BTWC).

OBS

The Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction - more commonly known as the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC) - was simultaneously opened for signature in Moscow, Washington and London on 10 April 1972 and entered into force on 26 March 1975. The Convention bans the development, production, stockpiling, acquisition and retention of microbial or other biological agents or toxins, in types and in quantities that have no justification for prophylactic, protective or other peaceful purposes. It also bans weapons, equipment or means of delivery designed to use such agents or toxins for hostile purposes or in armed conflict.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Armes CBRNE
  • Sécurité des personnes
OBS

Titre abrégé : Convention sur les armes biologiques et a toxines.

OBS

Signée à Paris, le 13 janvier 1993.

OBS

Résolus à travailler en vue de la réalisation de progrès effectifs sur la voie du désarmement général et complet, y compris l'interdiction et la suppression de tous les types d'armes de destruction massive, et étant convaincus que l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques), ainsi que leur destruction, par des mesures efficaces, contribueront à la réalisation du désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Armas QBRNE
  • Protección de las personas
Conserver la fiche 2

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