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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Politique relative aux postes de contrôle [1 fiche]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • International Laws and Legal Documents
  • Rights and Freedoms
OBS

Of IPTF [International Police Task Force]. Ensures that no illegal checkpoints impede freedom of movement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Droits et libertés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Leyes y documentos jurídicos internacionales
  • Derechos y Libertades
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