TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Règlement canadien sur la sûreté aérienne [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Aircraft)
  • Airfields
  • Air Safety
OBS

Pursuant to the Aeronautics Act.

Terme(s)-clé(s)
  • CASR

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérodromes
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

En vertu de la Loi sur l'aéronautique.

OBS

«Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation» : projet de règlement paru dans la Gazette, du Canada, partie l, 24 avril 1999, page 1147. Le titre français du règlement a légèrement changé au cours du processus de son adoption à la Chambre des communes.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation
  • RCSA

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Une collection d'outils d'aide à la rédaction qui proposent des solutions aux difficultés propres au français et à l'anglais, qu'il s'agisse de grammaire, de style ou d'usage.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :