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Règlement sur le diplôme de capacité professionnelle de cuisinier de navire [1 fiche]

Fiche 1 1999-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Grades et diplômes
OBS

DORS 64-459

OBS

Règlement sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire : Projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats-Marine) qui entrera en vigueur après 1996. (Introduction).

Espagnol

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