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Règlement sur le mouillage de navires [1 fiche]

Fiche 1 1993-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Canada Shipping Act, revokes the Conception Bay Anchorage Regulations, the Northumberland Strait Anchorage Regulations, the Parry Bay Anchorage Regulations, the Random Sound Anchorage Regulations, the Welland Canal Entrances Anchorage Regulations on January 14, 1988.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la marine marchande du Canada, abroge le Règlement sur le mouillage dans la baie Conception, le Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland, le Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry, le Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random et le Règlement sur le mouillage dans les entrées du canal de Welland, le 14 janvier 1988.

Espagnol

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