TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

brevet A [9 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2017-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

patent: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

brevet : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
OBS

This certificate is no longer issued in Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Grades et diplômes
OBS

Le terme «brevet A» et ses variantes étaient utilisés au Québec.

OBS

Ce diplôme, qui n'est plus offert depuis la fin des années 1960, est disparu en même temps que les écoles normales.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Foreign Trade
  • Medication
DEF

The exclusive legal right to make, use and sell an invention for a period specified by law.

OBS

Letters patent of invention: term rarely used in the singular (letter patent of invention).

Terme(s)-clé(s)
  • letter patent of invention

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Commerce extérieur
  • Médicaments
DEF

Titre délivré par l'État et donnant à l'inventeur d'un produit ou d'un procédé susceptible d'applications industrielles, ou à son cessionnaire, le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant un certain temps aux conditions fixées par la loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
  • Comercio exterior
  • Medicamentos
DEF

Derecho de propiedad y uso exclusivo de una invención, mediante garantía y protección de dicho derecho por parte del gobierno. Se concede a toda persona que pretenda establecer o haya establecido una industria de su invención, o que perfeccione alguna máquina, o aparato mecánico, combinación de materias o método de procedimiento útil, de aplicación en las industrias, artes o ciencias.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • crew license

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Gymnastics and Trampoline

Français

Domaine(s)
  • Gymnastique et trampoline

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gimnasia y acrobacias sobre cama elástica
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Notarial Practice (civil law)
  • Legal Documents
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Notariat (droit civil)
  • Documents juridiques
  • Phraséologie
CONT

Acte en brevet = deed delivered in original to the parties, without being recorded.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • River and Sea Navigation

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

Diplôme et titre dont la possession autorise à exercer un commandement ou une fonction définie à bord des navires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Navegación fluvial y marítima
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Sports - General
Terme(s)-clé(s)
  • A-card

Français

Domaine(s)
  • Sports - Généralités
Terme(s)-clé(s)
  • brevet-A

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

An official certificate of appointment to the rank of chief warrant officer.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Certificat de nomination au grade d'adjudant-chef.

OBS

Terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Une collection d'outils d'aide à la rédaction qui proposent des solutions aux difficultés propres au français et à l'anglais, qu'il s'agisse de grammaire, de style ou d'usage.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :