TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

bureau principal [8 fiches]

Fiche 1 2020-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Lieu où une société commerciale a fait élection de son domicile légal et où se trouvent généralement rassemblés les organismes de direction et les services centralisés de l'entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura de la empresa
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
DEF

Sede de la entidad, a efectos legales, fiscales y jurisdiccionales, en donde suelen hallarse establecidos sus servicios centrales.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

... the Customs officer ... after checking [the baggage manifests] with the baggage cards, shall stamp and number them, enclose the originals thereof in the manifest envelope addressed to the port or outport on which the baggage is manifested ...

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

L'agent de douane placera l'original [du manifeste de bagages] dans l'enveloppe des manifestes, adressée au bureau principal ou secondaire sur lequel ces bagages seront manifestés (...)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Fiscalité
OBS

Bureau principal (de l'impôt)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Commercial Establishments
DEF

Principal business location or base of operations.

CONT

... a mutual company is a resident if its head office and chief place of business are situated in Canada ... [Insurance Companies Act]

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Établissements commerciaux
DEF

Lieu où sont situées les principales activités d'une entreprise lorsqu'elle possède plusieurs succursales.

OBS

Ce lieu correspond d'habitude à celui du siège social.

CONT

[...] la société mutuelle est un résident si son siège et son bureau principal sont situés au Canada [...] [Loi sur les sociétés d'assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Translation established by the Translation Bureau in Toronto for Correctional Service Canada in Kingston.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Employment Benefits
DEF

Means the employee's normal place of duty in Canada as determined by the deputy head at the time the employee is assigned to duty outside Canada.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Avantages sociaux
DEF

Dans l'administration publique fédérale, lieu normal de travail de l'employé au Canada, déterminé par l'administrateur général, au moment où l'employé est affecté à l'étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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