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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

emploi continu [4 fiches]

Fiche 1 2012-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Federal Administration
DEF

One or more periods of service in the Public Service, as defined in the P.S.S.A. [Public Service Superannuation Act], with allowable breaks only as provided for in the terms and conditions of employment applicable to the employee.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Administration fédérale
DEF

Emploi dont l'exercice nécessite les services d'une personne pour une longue durée.

OBS

Une ou plusieurs périodes de service dans la fonction publique aux termes de la Loi sur la pension dans la fonction publique comportant des interruptions permises uniquement dans la mesure où elles sont prévues dans les conditions d'emploi qui s'appliquent à l'employé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Administración federal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
CONT

The new employer agrees to make irrevocable offers of continuing employment to [a number of] indeterminate employees of PWGSC [Public Works and Government Services Canada] and provide an employment guarantee for a minimum of two years.

OBS

permanent employment: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
CONT

Le nouvel employeur s'engage à présenter des offres irrévocables d'emploi permanent à [un certain nombre] d'employés nommés pour une période indéterminée de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et à donner une garantie d'emploi d'au moins deux ans.

OBS

emploi permanent : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Prácticas y condiciones de trabajo
DEF

Empleo que requiere una prestación de servicios por un tiempo indefinido.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

Continued use of a mark is necessary to maintain trademark rights. The owner of a trademark is entitled to the exclusive right to use the mark.

CONT

Any rights which are acquired by registration are maintained through proper and continuous use of the trademark in commerce.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

Dans certains pays, les droits sur les marques s'acquièrent par l'usage continu et adéquat desdites marques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

This option is part of the Skill Investment Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Nouvelle option du programme Acquisition de compétences d'Emploi et Immigration Canada

Espagnol

Conserver la fiche 4

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