TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

expédition en douane [5 fiches]

Fiche 1 2002-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Douanes et accise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

An import or export shipment which has not been cleared by Federal Officials.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Envoi importé ou exporté qui n'a pas été dédouané par les autorités fédérales.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Customs and Excise
OBS

Is used only in reference to liquor shipments to private warehouses.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 5

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