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garantie de navigabilité [1 fiche]

Fiche 1 2010-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Water Transport
DEF

[Implied warranty] that the ship will be seaworthy "at the commencement of the voyage" for the particular adventure insured.

CONT

The warranty of seaworthiness relates not only to the hull but also to the machinery and equipment, the crew, and the way in which a ship is loaded (or overloaded).

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Transport par eau
DEF

[...] engagement implicite quant au fait que le navire sera, au commencement du voyage, en bon état de navigabilité aux fins de l'opération maritime assurée.

Espagnol

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