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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

marque d'immatriculation [3 fiches]

Fiche 1 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Statutes and Regulations (Aircraft)
CONT

The registration mark shall be letters, numbers, or a combination of letters and numbers, and shall be that assigned by the State of Registry or common mark registering authority.

OBS

registration mark: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

La marque d'immatriculation, constituée par des lettres, des chiffres, ou par une combinaison de lettres ou de chiffres, sera assignée par l'État d'immatriculation ou par l'autorité d'immatriculation sous marque commune.

OBS

marque d'immatriculation : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
OBS

marca de matrícula: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1982-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Switchgear (Rail Transport)
CONT

Plate gauge insulated Mark no. GP 100 / GP 100 (01-20-074).

Français

Domaine(s)
  • Appareils de voie (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1980-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Railroad Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Entretien (Équipement ferroviaire)
CONT

Toutes les draisines sont identifiées au moyen d'une marque d'immatriculation composée de : 1 chiffre - 1 chiffre (de 1 à 5) et d'une lettre.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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