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marque figurative [1 fiche]

Fiche 1 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • The Product (Marketing)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

The part of a brand that appears in the form of a symbol, picture, design, or distinctive colour.

CONT

While the public is immediately accustomed to perceiving word marks or figurative marks as identifying the trade origin of the proprietor's goods, the same is not necessarily the case where the sign and the outward appearance of goods are one and the same.

Terme(s)-clé(s)
  • device mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Produit (Commercialisation)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Partie de la marque reconnaissable mais imprononçable, comme un symbole, un dessin, une couleur ou une gravure.

CONT

La marque figurative est constituée d'un assemblage particulier de signes, de graphismes et de couleurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Producto (Comercialización)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
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