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COMITE SPECIAL CHARGE ETUDIER SITUATION CE QUI CONCERNE APPLICATION DECLARATION OCTROI INDEPENDANCE PAYS PEUPLES COLONIAUX [2 fiches]

Fiche 1 2001-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Rights and Freedoms
  • Constitutional Law
OBS

Established by A/RES/1654 (XVI) of 27 November 1961.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Droits et libertés
  • Droit constitutionnel
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Derechos y Libertades
  • Derecho constitucional
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 2

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