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ENTREPRISE EXPLOITATION [3 fiches]

Fiche 1 2012-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
DEF

A business undertaking in Canada to which employees employed in connection with the undertaking ordinarily report for work ...

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
DEF

Entreprise au Canada à laquelle des employés affectés à son exploitation se rendent ordinairement pour les fins de leur travail.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Accounting
DEF

A business which is in full working order. The only type of business to which a banker will willingly give accommodation. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Comptabilité
DEF

Entité dont l'activité semble devoir se poursuivre pendant suffisamment longtemps pour qu'elle puisse atteindre ses objectifs et remplir ses engagements.

OBS

entreprise en exploitation : source : Loi sur la taxe d'accise, par. 149(3).

OBS

L'expression «entreprise pérenne» laisse entendre que l'entité est en exploitation depuis assez longtemps et, qu'elle poursuivra ses activités pendant de nombreuses années.

Terme(s)-clé(s)
  • entreprise en pleine activité
  • entreprise à continuité probable
  • entité en pleine activité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Contabilidad
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière

Espagnol

Conserver la fiche 3

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