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ENTREPRISE EXPLOITEE ACTIVEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2017-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
DEF

[Any] business carried on by [a] corporation other than a specified investment business or a personal services business [but including] an adventure or concern in the nature of trade.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
DEF

Toute entreprise exploitée par une société, autre qu'une entreprise de placement déterminée ou une entreprise de prestation de services personnels mais y compris un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
DEF

[Au Canada,] entreprise qui exerce principalement des activités de caractère commercial, y compris dans certaines circonstances la location de biens immeubles, plutôt que des activités de placement.

OBS

Les lois fiscales canadiennes excluent notamment de cette définition l'entreprise de prestation de services personnels et l'entreprise de placement désignée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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