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INDIEN NON SOUMIS TRAITES [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

A person who is registered as an Indian on the General List or as a member of an Indian band that is not a signatory to a Treaty.

OBS

However, in the prairie provinces the term is generally used to refer to a person of Indian ancestry who is not entitled to be registered as an Indian under the Indian Act.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Dans un texte qui traite des Non-Treaty Indians des provinces des Prairies, il faudra dire correctement en français, Indien non inscrit.

OBS

«Indien non soumis au régime d'un traité» :

Espagnol

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