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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

JUGEMENT [11 fiches]

Fiche 1 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Family Law (common law)
DEF

An order of a court made after consideration of a case.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2017-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

judgment: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

jugement : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The official and authentic decision of a court of justice upon the respective rights and claims of the parties to an action or suit therein litigated and submitted to its determination.

OBS

"Judgment" is the preferred form in Canada and the U.S.

OBS

judgement: Term reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Décision, le plus souvent définitive, rendue par une juridiction de l'ordre judiciaire.

OBS

jugement : Sens large. Dans son acception plus restreinte, le terme «jugement» est réservé aux décisions des tribunaux de première instance et le terme «arrêt» désigne la décision des tribunaux de juridiction supérieure.

OBS

jugement : Équivalent recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Conocimiento, tramitación y fallo de una causa por un juez o tribunal.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Examinations and Competitions (Education)
DEF

A stage in the evaluation process that involves a decision regarding the degree to which competencies have been developed.

CONT

Such evaluations should include identification of the areas of concern, collection and analysis of information, and judgment or decision-making.

Français

Domaine(s)
  • Docimologie
DEF

Étape de la démarche d'évaluation qui consiste à donner un avis sur la progression ou l'état de réalisation des apprentissages à partir des diverses informations recueillies.

CONT

Une évaluation équitable est celle qui se caractérise par la justesse de la mesure et du jugement.

OBS

Selon la définition du ministère de l'Éducation du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Le droit québécois connaît plusieurs emplois du terme «adjudication», notamment en procédure civile. Certains de ces emplois se sont infiltrés sous l'influence de l'anglais «adjudication». [...] L'anglais, contrairement au français, a gardé le sens primitif de la racine latine («adjudicare») dans le verbe et le substantif. Voir ADJUGER. Il est conseillé de dire en français : JUGEMENT, DÉCISION [...] selon le contexte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Gymnastics and Trampoline
OBS

Artistic gymnastics term.

OBS

Rules/refereeing.

Français

Domaine(s)
  • Gymnastique et trampoline
OBS

Termes de gymnastique artistique.

OBS

Règlements/arbitrage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gimnasia y acrobacias sobre cama elástica
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Fallo o decisión que se adopta en el arbitraje sobre cuestiones que son planteadas para su resolución por este medio extrajudicial.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Military Law
OBS

Of a court martial.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit militaire
OBS

d'une cour martiale.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Esprit de jugement et de décision / jugement, objectivité. appréciation du personnel.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Éviter «bon jugement».

OBS

Source(s) : Lexique des descriptions de postes et des profils d'emploi, DSTM [Direction des services de traduction ministériels] Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 11

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