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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LICENCE FABRICATION [2 fiches]

Fiche 1 2002-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Marchés publics
OBS

licence de fabrication : terme provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels

Espagnol

Conserver la fiche 2

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