TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VALEUR GLOBALE IMPOSABLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- aggregate taxable value
1, fiche 1, Anglais, aggregate%20taxable%20value
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... in computing the aggregate taxable value of the property passing, adopted the method of “successive approximations” as in his view the deduction was subject to the last paragraph, or “minus paragraph” ... 2, fiche 1, Anglais, - aggregate%20taxable%20value
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur globale imposable
1, fiche 1, Français, valeur%20globale%20imposable
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Aux fins du calcul de la valeur globale imposable des biens transmis, il a adopté la méthode des «approximations successives» puisque dans son opinion la déduction était sujette au dernier alinéa, ou alinéa appelé «l’exemption», 2, fiche 1, Français, - valeur%20globale%20imposable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-12-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- gross taxable value 1, fiche 2, Anglais, gross%20taxable%20value
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- valeur globale imposable
1, fiche 2, Français, valeur%20globale%20imposable
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- taxable value 1, fiche 3, Anglais, taxable%20value
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- valeur globale imposable
1, fiche 3, Français, valeur%20globale%20imposable
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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