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CONVENCAO-QUADRO [1 fiche]

Fiche 1 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour and Employment
DEF

A labor agreement worked out between a union and the leading employers in an industry or an employers' association.

OBS

It becomes the essential guide for all subsidiary agreements between the union and individual employers in the same industry or craft.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Travail et emploi
DEF

Accord intervenu entre une ou plusieurs associations de salariés et, généralement, une association d'employeurs ou un employeur géant.

OBS

Cette convention contient les dispositions susceptibles de s'appliquer à l'ensemble des parties intéressées, tout en laissant aux instances inférieures, syndicat, établissement ou employeur, la liberté d'y ajouter ce qui s'applique à un cas donné, d'y faire les ajustements nécessaires, sous réserve qu'aucune de ces stipulations ne comporte rien d'inférieur aux barèmes généraux établis entre les parties.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Trabajo y empleo
DEF

Acuerdo interprofesional o convenio colectivo por el cual las organizaciones sindicales y las asociaciones empresariales más representativas establecen los límites de la negociación colectiva, fijan la estructura de la negociación, las reglas de resolución de conflictos y los principios de complementariedad de las diversas unidades de negociación.

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