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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Agrément [24 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

registration: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

agrément : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
DEF

Official approval given by the government of a country to a diplomatic representative of another country.

CONT

The Head of Mission personally requests the accrediting country's agrément or acceptance by submitting the candidate's biography on a sheet of plain white paper. Upon receipt of the agrément or acceptance, the Head of Mission conveys the response to the Department, who distributes it as required. When this has been obtained, and the appropriate Order in Council promulgated, the appointment is publicly announced by the Department.

CONT

... a State wishing to appoint a particular person as envoy must ascertain beforehand whether he will be persona grata. Once such assent or agrément is obtained, the accrediting State is safe in proceeding with the formal appointment of its envoy.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Diplomacia
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Systems Analysis (Information Processing)
DEF

The process of confirming that a system, software subsystem, or computer program is capable of satisfying its specified requirements in an operational environment.

OBS

Certification usually takes place in the field under actual conditions, and is utilized to evaluate not only the software itself, but also the specifications to which the software was constructed. Certification extends the process of verification and validation to an actual or simulated operational environment.

OBS

certification: term and definition standardized by the Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE).

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Analyse des systèmes informatiques
DEF

Processus dont l'objet est de confirmer qu'un système, un sous-système logiciel ou un programme machine peuvent répondre à des exigences déterminées dans un cadre d'exploitation.

OBS

L'homologation s'effectue habituellement sur place, dans des conditions réelles, et elle sert à évaluer non seulement le logiciel lui-même, mais aussi ses spécifications d'élaboration. De plus, l'homologation permet de vérifier et de valider le cadre d'exploitation réel ou simulé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Informática
  • Análisis de los sistemas de informática
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
DEF

The recognition and approval of the academic standards of an educational institution by some external impartial body of high public esteem.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Reconnaissance officielle d'une institution.

OBS

Termes recommandés par le Réseau des traducteurs et traductrices en éducation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pedagogía (Generalidades)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions
DEF

Evaluation and recognition of a health care provider by a recognized authority using established criteria and standards.

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
DEF

Autorisation, délivrée par un organisme reconnu à une personne morale, de contribuer aux soins ou à l'appareillage des sujets, après vérification du respect des critères et des normes établis.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A fee shall be paid for the registration of a pension plan by the Superintendent (a) at the time the plan is filed for registration pursuant to section 10 of the [Pension Benefits Standards Act] ...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Pour l’agrément d’un régime de pension par le surintendant : a) il doit être payé, au moment où le régime est déposé pour agrément conformément à l’article 10 de la Loi [sur les normes de prestation de pension], [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Educational Institutions
CONT

Designation of an educational institution.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Établissements d'enseignement
CONT

Agrément d'un établissement d'enseignement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Acte par lequel une Administration autorise quelque chose ou confère le bénéfice d'un régime de faveur.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Union Organization
DEF

Official designation by a labour relations board or similar government agency of a union as sole and exclusive bargaining agent, following proof of majority support among employees in a bargaining unit.

Terme(s)-clé(s)
  • trade union certification
  • trade union accreditation

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Organisation syndicale
DEF

[...] désignation officielle [...] du syndicat habilité à faire fonction d'agent négociateur exclusif d'un groupe de travailleurs dont il a l'appui majoritaire.

OBS

Par extension, on parle [...] en droit canadien de travail, de «l'accréditation» (on dirait mieux de «l'agrément») d'un syndicat. Dans ce dernier cas ne pas employer le mot «certification».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Environmental Law
CONT

Circumstances. For the purposes of subsection (1), the circumstances in which the alleged contravention has been or will be committed are as follows, namely, ... the exportation, importation, manufacture, an act or omission in relation to or in the absence of a notice, permit, approval, licence, certificate, allowance or other authorization or a term or condition thereof.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Droit environnemental
CONT

Cas. Les cas de contravention sont : [...] un acte ou une omission en ce qui touche une autorisation notamment un avis, permis, agrément ou certificat ou une condition de celle-ci, ou un acte ou une omission en l'absence d'une telle autorisation ou condition.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos federales
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Action de reconnaître qu'une personne possède la formation et les qualités nécessaires pour recevoir un titre professionnel et exercer l'activité correspondante.

OBS

Au Québec, dans les professions à titre réservé, le groupe de personnes agréées jouit du monopole d'un titre professionnel, mais non de l'exercice de la profession qui n'existe que dans le cas des professions d'exercice exclusif habilitées à délivrer des permis d'exercice.

OBS

Le mot «accréditation» est parfois utilisé en ce sens au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2006-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Reconnaissance et approbation officielles, par des autorités professionnelles, d'un programme d'études dispensé par un établissement d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle; reconnaissance de la capacité d'un tel établissement de dispenser un programme particulier.

OBS

Le mot «accréditation» est parfois utilisé en ce sens au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2006-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports
OBS

accredit: recognize as coming up to an official standard.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
DEF

Acceptation, reconnaissance, généralement de caractère officiel, de quelque chose ou de quelqu'un par une autorité.

OBS

Une fédération sportive pose des exigences pour l'agrément de clubs en son sein; lorsque la fédération reconnaît qu'un club satisfait à ces exigences, ledit club peut être agréé. Le Centre national du sport et de la récréation cherche à promouvoir l'utilisation du terme «agrément» par les associations et fédérations sportives au Canada.

OBS

accréditation : terme en usage à Sport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The entire process by which products are obtained from suppliers, examined and tested and then identified on a Qualified Products List. The qualification process includes an evaluation of the manufacturer's facilities and capabilities to meet requirements on a continuing basis.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Ensemble des mesures permettant d'obtenir les produits des fournisseurs, de les examiner, de les essayer et, enfin de les identifier en les portant sur une liste de produits qualifiés. L'agrément comporte, en outre, l'évaluation des installations du fabricant et de son aptitude à toujours bien remplir les commandes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de existencias y materiales
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2003-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • The Executive (Constitutional Law)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Poder ejecutivo (Derecho constitucional)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Farm Management and Policy
OBS

Of an establishment by government services.

OBS

Registration of micro, small and medium size enterprises.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Gestion et politique agricole
OBS

D'un établissement par les services de contrôle du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
  • Gestión y política agrícola
OBS

Registro de las micro, pequeñas y medianas empresas.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

With an appointment.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

Avec une nomination.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
OBS

accréditation : On dirait mieux [...] agrément.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Union Organization
DEF

Employer acceptance of a union as the exclusive representative for the employees in the bargaining unit.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Organisation syndicale
DEF

Acte par lequel l'employeur accepte un syndicat comme agent négociateur.

OBS

Cette notion est disparue du Code du travail du Québec en 1969, mais elle existe encore dans le Code canadien du travail.

OBS

La convention du Syndicat canadien de la fonction publique traduit «recognition» par «agrément».

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1995-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Materials Engineering
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Génie des matériaux
  • Assurances
DEF

Appréciation technique favorable sur l'aptitude à l'emploi des matériaux, équipements ou procédés faite en considération de la sécurité, de l'usage et de la durabilité de l'ouvrage.

CONT

Sur le plan européen, l'Union Européenne pour l'Agrément technique dans la construction (UEATC), a établi des directives qui font état en particulier des règles de qualité, des essais d'identification des produits et des essais d'aptitude à l'emploi.

OBS

Agrément : Le mot désignait jusqu'en 1969, le constat de validité et l'approbation d'un procédé ou matériau par le C.S.T.B. [Centre scientifique et technique du bâtiment]; à cette date, l'agrément a été supprimé et remplacé par l'Avis Technique.

OBS

Ne pas confondre l'Avis technique avec ce qu'était l'ancien «Agrément du CSTB» [Centre scientifique et technique du bâtiment], supprimé en 1969; le fait qu'un produit ou procédé bénéficie d'un Avis Technique ne saurait constituer en soi un label de qualité, et l'avis comporte souvent des restrictions et/ou des recommandations importantes; ou encore être, par exemple, un «avis révisé».

Terme(s)-clé(s)
  • Avis Technique

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1994-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
DEF

Approbation ou reconnaissance officielle donnée par le ministre des Affaires sociales aux organismes dont il est responsable.

OBS

agrément : Terme et définition normalisés par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1994-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Foreign Trade
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Commerce extérieur
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1994-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
DEF

Reconnaissance formelle, par un organisme de normalisation, de la compétence d'un organisme d'inspection et d'essais ou d'un laboratoire pour effectuer des tâches d'inspection ou d'essai déterminées.

OBS

agrément : Terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 24

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