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CISP [8 fiches]

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Fiche 1 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Administration
  • Medical and Dental Services (Military)
OBS

The Integrated Personnel Support Centres (IPSCs) and their satellite locations provide one-on-one contact and support for serving and former CAF [Canadian Armed Forces] personnel, their families and the families of the fallen.

OBS

Integrated Personnel Support Centre; IPSC: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Personnel Support Center

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration militaire
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
OBS

Centre intégré de soutien du personnel; CISP : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Cinematography
OBS

Under the CPTC program, CAVCO [Canadian Audio-Visual Certification Office] performs two distinct functions: 1) Canadian content certification, and 2) estimation of the eligible expenses of production.

OBS

On July 30, 1997, the Federal Government announced a new program in support of film and video production in Canada. The PSTC is a mechanism designed to encourage the employment of Canadians, by a taxable Canadian or a foreign-owned corporation with a permanent establishment in Canada, the activities of which are primarily film or video production or production services. ... This refundable tax credit has no cap on the amount which can be claimed and it is available to taxable Canadian corporations or foreign-owned corporations with permanent establishment in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Cinématographie
OBS

Dans le cadre du Programme de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, le BCPAC [Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens] exerce deux fonctions distinctes : 1) certifier que la production visée est bien une production canadienne; 2) fournir une estimation des dépenses de production admissibles.

OBS

Le 30 juillet 1997, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau programme d'aide à la production cinématographique et magnétoscopique au Canada. Le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est un mécanisme conçu pour favoriser l'emploi de Canadiens par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada et dont les activités sont essentiellement liées à la prestation de services de production ou à la production d'œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques. [...] Remboursable et non plafonné, ce crédit est destiné aux sociétés canadiennes ainsi qu'aux sociétés étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada is an independent Agency of Parliament created in 2007 under the Public Servants Disclosure Protection Act. [The] Office offers a safe, confidential and independent mechanism for public servants or members of the public to disclose potential wrongdoing in the federal public sector.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada est une agence du Parlement indépendante, créée en 2007 en vertu de Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le Commissariat offre aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des actes répréhensibles présumés commis dans le secteur public fédéral.

OBS

ISPC : abréviation en usage au Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. L'abréviation anglaise «PSIC» est aussi rendue par «Commissariat» en français.

OBS

CISP : Cette abréviation non officielle est à éviter pour cette désignation.

Terme(s)-clé(s)
  • Commissariat

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Policy and Science Integration Committee: title used by Natural Resources Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
CONT

Comité d’intégration des politiques et des sciences : appellation utilisée par Ressources naturelles Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Labour and Employment
Terme(s)-clé(s)
  • Labor Exchange Integration Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Travail et emploi
DEF

Comité chargé d'étudier l'intégration des divers services de placement (systèmes de libre-service et autres), faire connaître la vision de DGIRH [Direction générale des investissements dans les ressources humaines] sur le placement et ainsi de suite.

OBS

Source(s) : Développement du marché du travail.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Source: ILO [International Labour Organization].

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Information obtained from the Canadian Association of Chiefs of Police (1986).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 8

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