TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Contrepartie [9 fiches]

Fiche 1 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • National and International Economics
  • Special-Language Phraseology
CONT

The elementary model of the balance of payments is beautiful in its simplicity. It can most easily be summarized by the expression "quid pro quo" with a non-resident. For example, if a Canadian resident was to purchase a foreign security from a non-resident, the quid would be the money paid and the quo would be the security received. This would be reflected in the double-entry accounting as an increase in the assets of the Canadian resident (debit) and a decrease in foreign reserves (credit).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Économie nationale et internationale
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Transaction dans laquelle chacune des parties accorde une compensation à l'autre.

CONT

Le modèle élémentaire de la balance des paiements est remarquable par sa simplicité. Il se résume en une expression «en contrepartie de», qui s'applique aux rapports avec un non-résident. Par exemple, si un résident canadien achète un titre étranger d'un non-résident, il reçoit un titre en contrepartie de l'argent qu'il a versé, ce qui, selon la comptabilité en double entrée correspond à une augmentation de l'actif du résident canadien (débit) et à une diminution de réserves étrangères (crédit).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The corresponding party to the transaction.

CONT

Reducing the intraday exposure of unsettled payments means that the failure of a single financial institutions it deals with (its counterparties) to make good on their payments.

OBS

counterparty: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Partie correspondante de l'opération.

CONT

Réduire les risques intrajournaliers liés aux paiements non réglés signifie que la défaillance d'un seul établissement financier influera moins sur la capacité des autres institutions avec lesquelles il traite (ses contreparties) d'assurer la bonne fin de leurs propres paiements.

OBS

contrepartie : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Instituciones financieras
DEF

La otra parte de un convenio para el mercado de futuros u opciones; para el mercado sobre la marcha, la contraparte es una institución financiera.

CONT

Reducir el riesgo intradía de los pagos no liquidados significa que la quiebra de una institución financiera afectará menos a la capacidad de las instituciones contraparte para hacer frente a sus pagos.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

Courts have used the word "consideration" with many different meanings. It is often used merely to express the legal conclusion that a promise is enforceable. Historically, its primary meaning may have been that the conditions were met under which an action of assumpsit (an early form of contract action) would lie. It was also used as the equivalent of the "quid pro quo" required in an action of debt. A seal, it has been said, imports a consideration, although the law was clear that no element of bargain was necessary to enforcement of a promise under seal. On the other hand, consideration has sometimes been used to refer to almost any reason asserted for enforcing a promise, even though the reason was insufficient (as in) promises in consideration of love and affection, illegal consideration, past consideration, and consideration furnished by reliance on a gratuitous promise where in fact there has been no consideration at all. (Yogis, 1983, p. 47).

OBS

Technical sense, as in "doctrine of consideration."

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

Le mot «consideration» n'est pas toujours employé dans ce sens technique. Ainsi, le tour «in consideration for the sum of» peut se rendre par «moyennant la somme de».

OBS

contrepartie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
OBS

A valuable consideration may be money or money's worth; and in this connection 'valuable' means real, as distinguished from a consideration that is merely illusory or nominal; but it does not mean equivalent.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

«Une cause ou considération valable» [...] Presque chaque mot de ce bijou est un solécisme. [...] Voici une dégradation par rapport au texte de 1890 qui, lui, portait «de valeur». «Valable» reflète moins «valeur» que «validité» : cet adjectif traduit plutôt le concept d'«equity» de «good consideration», c'est-à-dire «cause valable», par opposition au concept de la « law », qui exige une contrepartie ayant une valeur au moins pour le débiteur de la prestation réciproque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

For a supply, includes any amount (whether money, property or a service), net of sales tax, paid or payable to the supplier by the recipient in respect of the supply.

CONT

... devices that can make a supply for total consideration of more than 25 cents ... e.g., coin-operated laundry machines ...

OBS

Goods and services tax.

PHR

consideration for the supply.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Dans le cas d'une fourniture, tout montant (sous forme d'argent, de bien ou de service), après déduction de la taxe, payé ou à payer par l'acquéreur au fournisseur à l'égard de la fourniture.

CONT

[...] les appareils automatiques qui peuvent effectuer une fourniture pour une contrepartie totale de plus de 25 cents [...] par exemple, les machines à laver libre-service [...]

OBS

Terminologie utilisée dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

PHR

à titre de contrepartie de la fourniture.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Law of Contracts (common law)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie
CONT

[...] en contrepartie de la somme de [...]

CONT

Dans tous les contrats à titre onéreux, le débiteur ne s'engage qu'en considération d'une contrepartie. [...] On peut donc affirmer que la cause des obligations créées par les contrats à titre onéreux est la considération d'une contrepartie.

OBS

par opposition à «en considération de».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Derecho de contratos (common law)
  • Fraseología
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The five-year average loan loss experience relating to loss experience of lease receivables ... will be calculated in a manner consistent with that outlined in (1) except that the contra to this charge is included in tax-paid appropriations and not tax-allowable appropriations.

OBS

See Section 2 entitled "Par Package" in CMFCB.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
OBS

a miz of stone is placed in the bottom of the -- of the flask

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
OBS

l'insertion de la masse (...) dans la -- s'effectue à l'état plastique (...) elle est disposée dans la contrepartie recouvrant ainsi les dents.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :