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FUND [10 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Assets (cash, investments, etc.) set aside for specific purposes.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Ensemble des biens (argent, placements, etc) mis de côté dans un but particulier, par exemple le remboursement d'une dette à long terme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Les accroissements [...] se forment sur le fonds accru «fund», c'est-à-dire sur le fonds qui a reçu les accroissements.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
  • Law of Succession (civil law)
DEF

A sum of money available for the payment or discharge of liabilities. Thus, the assets of a testator form a fund for the payment of his debts.

OBS

A generic term and all-embracing as compared with term "money", etc., which is specific. A sum of money set apart for a specific purpose, or available for the payment of debts or claims. ... In the plural, this word has a variety of slightly different meanings, as follows: Moneys and much more, such as notes, bills, checks, drafts, stocks and bonds, and in broader meaning may include property of every kind.

OBS

In the law of succession, the term "fund" is used in singular form. Ex: "Blended fund, a mixed fund derived from various sources as where a testator directs his real and personal estate to be sold and disposes of the proceeds as forming one aggregate" (JOLAW, 1977, I, 229).

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

Dans son sens plus large, le mot fonds désigne tout capital mobilier ou immobilier. [...] Dans un sens plus restreint, le mot fonds désigne la propriété du sol, fonds de terre, bien-fonds, fonds dominant, fonds urbain, etc. ...

CONT

[...] les biens successoraux sont répartis, en vue de la liquidation définitive de la succession, une série de fonds comptables sur lesquels on satisfait successivement les dettes, en ne faisant appel au fonds suivant qu'après épuisement complet des fonds précédents.

OBS

Le terme «fund» anglais employé au singulier désigne un fonds, un capital, une somme d'argent mise à part pour servir à un but déterminé, p. ex. pour désintéresser les créanciers (cf. AGLIJ, 1947, 112). À distinguer de «funds» au pluriel qui signifie «dette publique» (LAJUR, 1927, 46) ou «capitaux» (pl.), «fonds» (pl.), «deniers publics» (pl.) ou encore «ressources» (pl.) ou «argent liquide» (JEJUR, 1953, 263). Le terme «fonds», employé dans le sens large et usuel en droit des successions, correspond au terme «fund» singulier de l'anglais.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

To provide capital for a purpose.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Procurer les fonds nécessaires au financement d'une entreprise, d'une affaire, d'un projet, d'un organisme, d'une activité, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

A self-balancing accounting entity set up to show capital or trust monies received for specific purpose; revenues, income, expenditures for the purpose designated; and assets and liabilities of the entity.

CONT

Army benevolent fund ... Payments are made out of the fund to or for the benefit of World War II veterans or their dependents ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble de comptes distincts ouverts dans le but de tenir compte d'une manière autonome des ressources qu'un organisme reçoit à des fins particulières, des produits financiers en découlant, des dépenses effectuées aux fins désignées, ainsi que des éléments d'actif et de passif correspondants.

CONT

Fonds de bienfaisance de l'armée [...] Les paiements sont tirés du fonds au profit des anciens combattants de la Seconde guerre mondiale ou de leurs personnes à charge [...].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

En assurance-vie, l'avoir des assurés détenant un contrat d'assurance avec participation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Accumuler, amasser un capital ou mettre en réserve des fonds d'une manière systématique afin d'être en mesure de pourvoir à ses engagements lorsque viendront les échéances.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Information confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Information confirmée par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

To convert currently maturing liabilities into a long-term loan.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Convertir des titres remboursables à court terme en titres à long terme, par exemple consolider un emprunt et, dans le cas d'un État, la dette publique.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 10

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