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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiscalité [2 fiches]

Fiche 1 2007-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Ensemble des lois relatives au fisc et à l'impôt (législation fiscale) et, par extension, domaine d'activité afférent à ces lois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Rama especializada que estudia las leyes relativas a la hacienda pública y permite a la vez establecer un sistema de impuestos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

BCE Inc.'s service.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Service de BCE Inc.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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