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Huissier [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2023-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Courts
DEF

A person employed by the sheriff to serve writs and to make arrests and executions of court orders.

OBS

bailiff: common-law sense. The term "bailiff" has a slightly different meaning in common-law and civil-law jurisdictions, although the bailiff performs similar functions in both systems. In Quebec civil law, bailiffs are independent from sheriffs and are public officers, which means, for example, that they have the power conferred by the State to authenticate or certify documents.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tribunaux
DEF

Fonctionnaire dépendant du shérif, qui assure l'exécution des brefs et signifie les actes de procédure.

OBS

huissier; huissière : acception propre à la common law. La notion diffère en common law et en droit civil même si dans les deux systèmes, les fonctions d'huissier sont similaires. En droit civil québécois, l'huissier ne relève pas du shérif et il est officier public; il peut donc, notamment, dresser des actes authentiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Tribunales
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Fiche 3 2013-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Courts
CONT

The practice of the profession of bailiff consists of any act the object of which is to serve written proceedings issuing out of any court, to execute judicial decisions that are executory and to perform any other duty assigned to a bailiff by law or by a court.

OBS

bailiff: civil-law sense. The term "bailiff" has a slightly different meaning in civil-law and common-law jurisdictions, although the bailiff performs similar functions in both systems. In Quebec civil law, bailiffs (or court bailiffs) are public officers, meaning that they have the power conferred by the State to authenticate and certify documents; their certificate of service and minutes of seizure are authentic writings. In common-law jurisdictions, there is no such concept and the bailiff is a sheriff's officer.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tribunaux
CONT

Constitue l'exercice de la profession d'huissier tout acte qui a pour objet de signifier les actes de procédure émanant de tout tribunal, de mettre à exécution les décisions de justice ayant force exécutoire et d'exercer toute autre fonction qui est dévolue à l'huissier en vertu de la loi ou par un tribunal.

OBS

huissier; huissière : acception propre au droit civil. La notion diffère en droit civil et en common law même si dans les deux systèmes, les fonctions d'huissier sont similaires. En droit civil québécois, l'huissier est indépendant et il est officier public; les procès-verbaux qu'il rédige sont des actes authentiques. La common law ne connaît pas ce concept et l'huissier est un fonctionnaire dépendant du shérif.

Espagnol

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Fiche 4 2012-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Etiquette and Protocol (General)
  • Public Service
DEF

An official or servant in charge of the door and admitting people to a hall, chamber, etc.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Étiquette et protocole (Généralités)
  • Fonction publique
DEF

Celui qui a pour métier d'accueillir, d'annoncer et d'introduire les visiteurs dans un ministère, une administration.

PHR

Donner son nom à l'huissier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Etiqueta y protocolo (Generalidades)
  • Función pública
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Public Service
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

The French word for "usher" is "huissier" (which is derived from "huis" meaning "door") and both the term and the functions it covers are rooted in French history. The post itself was created in 1789 ... to maintain order during the often impassioned debates in the newly-established French National Assembly.

CONT

Everyone agrees, without ushers the European Parliament could not function effectively. Every day, they deliver thousands of letters and documents to offices and to meetings held by the Political Groups and Parliamentary Committees. ... Quick as a flash they will know which [Member of the European Parliament] is authorised to enter the chamber or a closed session meeting.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Fonction publique
  • Réunions et assemblées (Administration)
DEF

Celui qui est préposé au service de certains corps, de certaines assemblées.

OBS

appariteur; apparitrice : Ces termes sont souvent employés pour désigner spécifiquement l'huissier ou l'huissière de faculté.

PHR

huissier, huissière du Parlement européen, du Sénat.

PHR

appariteur, apparitrice de la Faculté de droit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Función pública
  • Reuniones y asambleas (Administración)
DEF

Empleado que en ciertas oficinas desempeña funciones subalternas.

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