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Intercommunalité [1 fiche]

Fiche 1 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Municipal Law
  • Urban Sociology
CONT

Intercommunality is a range of tools which enables local authorities to pool their competence and their means. As such, it enables action needed for the prevention of natural risks (civil works and various programs) to be carried out jointly.

Terme(s)-clé(s)
  • inter communal cooperation
  • inter-communal cooperation

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit municipal
  • Sociologie urbaine
CONT

coopération intercommunale : désigne les diverses et nombreuses formules permettant aux communes de se regrouper sans disparaître. La plupart de ces formules débouchent sur la création d'établissements publics (EP) selon les modalités fixées par le Code général des collectivités territoriales.

CONT

L'intercommunalité est une gamme d'outils permettant aux communes une mise en commun variable de leurs compétences et de leurs moyens. À ce titre, elle permet de mutualiser des actions inhérentes à la prévention des risques naturels (travaux, programmes divers).

CONT

Une telle conception s'oppose aux tentatives d'intercommunalité ou encore à une orientation économiste visant à tenir compte d'équilibre et d'activités entre résidence pour délimiter des zones d'intervention.

Espagnol

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