TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Loyer [7 fiches]

Fiche 1 2013-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Rent is a certain profit issuing periodically out of lands and tenements corporeal, or out of them and their furniture in retribution ("redditus") for the land that passes; it must always be a profit, but need not necessarily be a sum of money; it may be paid in kind or by the performance of services or partly in one way and partly in another. (Williams & Rhodes, 5th ed., p. 6-1).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

loyer : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Rental Agencies
DEF

The payment for the use of land, shelter, or other real or personal property.

Français

Domaine(s)
  • Entreprises de location
DEF

Somme d'argent qu'un locataire doit verser périodiquement pour occuper un local résidentiel ou commercial, ou pour utiliser un bien (machine, ordinateur, etc.) conformément aux clauses du bail. Note - Le mot terme désigne la date fixée pour le règlement des baux et, par extension, la somme due à cette date.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Empresas de alquiler
DEF

Pago periódico fijo que efectúa un usuario a un propietario por la posesión y utilización de una propiedad.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Dans le cas d'un logement locatif.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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