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RTMD [1 fiche]

Fiche 1 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Transportation
OBS

Transportation of Dangerous Goods Act, revokes the Dangerous Goods Protective Direction Regulations and the Dangerous Goods Inspectors Regulations on January 23, 1985

Terme(s)-clé(s)
  • TDGR
  • Transport of Dangerous Goods Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transports
OBS

Loi sur le transport des marchandises dangereuses, abroge le Règlement sur les ordres concernant les marchandises dangereuses et le Règlement sur les inspecteurs de marchandises dangereuses le 23 janvier 1985

Terme(s)-clé(s)
  • RTMD

Espagnol

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