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S.O. [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

... the Controlled Products Regulations say that, even though all nine categories [of hazards] must be filled in as completely as possible, the words "not available" and "not applicable" can be used where information is unknown or irrelevant. "Not applicable" is self-explanatory; the category is not relevant to the type of product.

CONT

Where there is no information disclosed in respect of a category set out in column I of an item of Schedule I, the material safety data sheet shall disclose, under the heading for that category ..., the words "not available" or "not applicable," as the case may be ...

OBS

N/A: abbreviation used at the DTSD [Departmental Translation Services Directorate] - Indian Affairs.

OBS

not applicable; N/A: term and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

[Expression] utilisée dans les formules pour indiquer qu'une question ou un article ne s'appliquent pas au cas présent.

OBS

S/O : abréviation en usage à la DSTM [Direction des services de traduction ministériel] - Affaires indiennes.

OBS

sans objet; s/o : terme et abréviation d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Bankruptcy
  • Occupation Names (General)
CONT

The official receiver shall appoint a trustee to complete the administration of the estate and shall perform the duties of trustee until a trustee is duly appointed.

CONT

Assignment filed with the official receiver.

Français

Domaine(s)
  • Faillites
  • Désignations des emplois (Généralités)
DEF

Fonctionnaire responsable de l'application de la loi sur la faillite dans un district ou une division de faillite. Il a, entre autres, pour fonctions de recevoir les cessions, d'interroger le failli sous serment et de préciser la première assemblée des créanciers.

CONT

Les principaux devoirs du séquestre officiel sont les suivants : il reçoit et conserve les actes de cession de bien et nomme les syndics.

CONT

Cession déposée chez le séquestre officiel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Quiebras
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
Conserver la fiche 2

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