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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

cour [8 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
DEF

A governmental body consisting of one or move judges who sit to adjudicate disputes and administer justices.

CONT

court of law: In a wide sense, any duly constituted tribunal administering the laws of the state or nation.

OBS

"Tribunal" is more often used in a literary way, or with reference to a non-judicial body appointed to adjudicate on some disputed question. The distinction between different levels of jurisdiction would be made in English using the terms "superior court" and "inferior court".

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

Juridiction d'un magistrat ou de plusieurs qui jugent ensemble; ensemble des magistrats qui composent cette juridiction; lieu où ils siègent. «Tribunal» est un terme générique tandis que «cour» s'emploie de façon plus spécifique. En France, une «cour» est un tribunal d'ordre supérieur et «tribunal» désigne surtout les juridictions inférieures du premier degré. Il semble cependant qu'on ne fasse pas la même distinction au Canada puisqu'on parle de la «cour municipale» aussi bien que de la «cour d'appel», et la Loi des tribunaux judiciaires du Québec dénomme un seul tribunal mais plusieurs cours.

OBS

tribunal : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile, dans le cadre du PAJLO.

OBS

Quelle que soit la raison de [l'] usage abusif qui tend à généraliser l'emploi du mot «cour» au détriment de tout autre terme, le bon usage de la langue juridique contemporaine demanderait que l'on réserve «cour» aux juridictions supérieures (et aux juges siégeant en audience : «la Cour») et «tribunal», en tant que générique, à l'ensemble des juridictions : les tribunaux du Québec ou du Canada. Solutions Traduire «Courts» et «courts and tribunals» par le générique «tribunaux». Distinguer, toutefois, «trial court» (tribunal de première instance) de «appeal court» (cour d'appel).

OBS

Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
DEF

Conjunto de jueces o magistrados que administran colegiadamente justicia en un proceso o instancia.

OBS

También, lugar destinado a los jueces para administrar justicia y pronunciar sentencias.

OBS

tribunal de justicia: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

Quand «cour» renvoie à un terme défini, comme la Cour fédérale, par exemple, il prend la majuscule. Par ailleurs, dans un sens général, l'équivalent normal de «court» est «tribunal» ou «juridiction».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
DEF

Nombre de diversos tribunales de apelación y casación.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Phraséologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Fraseología
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
DEF

Court: As used in zoning, an open, unoccupied space bounded on two or more sides by the exterior walls of a building or by the exterior walls and lot lines.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
DEF

Espace à ciel ouvert entouré de murs en totalité ou en partie ou limité par des limites de terrain sur un terrain occupé par un bâtiment principal.

DEF

Espace découvert clos de murs ou de bâtiments et dépendant d'une habitation.

Terme(s)-clé(s)
  • jardin

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Theatre and Opera
  • Showplaces and Facilities (Performing Arts)
CONT

To clarify directions on the stage, stage right and stage left have been set up as right and left of the actor as he stands facing the audience.

Français

Domaine(s)
  • Théâtre et Opéra
  • Salles et installations de spectacles
DEF

Côté droit de la scène pour le spectateur, côté gauche pour l'acteur.

CONT

La droite du spectateur est dite côté cour, la gauche, côté jardin.

CONT

Pour n'être pas jugé de profane, vous devez savoir, en montant sur une scène, qu'on ne dit pas l'avant ni l'arrière, mais la face et le lointain, qu'on ne dit pas la gauche ni la droite, mais le jardin et la cour.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1987-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Housing Facilities
DEF

Small enclosure for livestock, open to the sky and adjacent to a building.

Français

Domaine(s)
  • Logement des animaux d'élevage
DEF

Petit espace à l'air libre à proximité d'un bâtiment et destiné aux animaux.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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