TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

déclassement [19 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A written decision by the originator, or by an authorized person to lower the level of classification or remove the protected status of information.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Décision écrite de l'auteur ou d'une personne autorisée d'abaisser le niveau de classification des renseignements ou de ne plus les considérer comme protégés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Document Classification (Library Science)
DEF

Actions taken with regard to non-current records following their appraisal.

CONT

Disposition refers to the process which enables government institutions to dispose of records which no longer have operational value, either by permitting their destruction (at the discretion of institutions), by requiring their transfer to Library and Archives Canada, or by agreeing to their alienation from the control of the Government of Canada.

OBS

Actions include transfer to a records center for temporary storage, transfer to an archival agency, donation to an eligible repository, reproduction on microfilm, and destruction.

OBS

Not to be confused with "disposal."

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
DEF

Ensemble d'opérations effectuées sur les documents qui ne sont plus d'utilisation courante dans une organisation : le transfert aux archives ou dans un centre de préarchivage, la donation, la reproduction sur microfilms ou la destruction.

CONT

Disposition. C'est un processus qui permet aux institutions fédérales de disposer des documents qui sont sans valeur opérationnelle, soit en permettant leur destruction, (cette décision est laissée à la discrétion des institutions), en exigeant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada ou en consentant à leur aliénation du contrôle de l'administration fédérale.

OBS

Ne pas confondre avec «destruction».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Protection of Property
OBS

Downgrading occurs when protection is no longer needed at the higher level.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des biens
OBS

L’information est déclassifiée lorsqu’il n’est plus nécessaire de la protéger, et déclassée lorsque le degré de protection requis diminue.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Protección de los bienes
DEF

Disminución del nivel de clasificación.

OBS

No confundir con "desclasificación", que es la supresión de toda mención de clasificación.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Wind Energy
DEF

The dismantling of a wind farm at the conclusion of its working life.

OBS

In some jurisdictions "decommissioning" also requires removal of all or a portion of the foundation and ancillary facilities.

Français

Domaine(s)
  • Énergie éolienne
DEF

Démantèlement des éoliennes d'un site à la fin de leur durée de vie utile.

OBS

Suivant les juridictions, une opération de déclassement comprendra l'enlèvement d'une partie ou de la totalité des fondations d'éoliennes et de leurs infrastructures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Energía eólica
OBS

Desmantelamiento de instalaciones de energía eólica [al finalizar su vida útil].

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2011-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Surface Mining
  • Underground Mining
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Any action taken to retire a mining facility or a part thereof from its licensed activity.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière à ciel ouvert
  • Exploitation minière souterraine
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Toute mesure prise pour mettre fin à l'exploitation autorisée de la totalité ou d'une partie de l'installation minière.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2011-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Shutting down and placing a plant permanently out of service ...

CONT

The three stages of decommissioning are mothballing, encasement and dismantling.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Arrêt de sécurité, démontage et démantèlement d'une installation nucléaire.

CONT

Le déclassement [...] désigne l'ensemble des procédures administratives et des dispositifs techniques destinées, dans une première étape, à mettre l'installation dans une configuration qui assure le confinement des nuisances radiologiques et permette ainsi de diminuer les contraintes de sûreté et de surveillance; puis, dans une seconde étape, à démonter entièrement l'installation et transférer ses composants actifs dans un centre de stockage, libérant ainsi le site de l'installation pour une nouvelle utilisation. On dit alors, en employant la terminologie internationale, que l'installation est déclassée au niveau 1 ou au niveau 2 (premier cas) ou encore au niveau 3 (deuxième cas). Pour chacun de ces niveaux, l'activité résiduelle sert de critère pour fixer l'opportunité du maintien, du changement et de la suppression du classement administratif (INB, Installation Nucléaire non INB, ou installation non classée).

CONT

Le terme «déclassement» désigne [...] l'ensemble des opérations matérielles et administratives destinées soit à supprimer le classement initial de l'installation, soit à la classer dans une catégorie inférieure, tout en maintenant la sécurité du personnel, du public et de l'environnement. En revanche, le démantèlement [en anglais : «dismantling»] désigne le démontage destructif d'un équipement ou d'une partie d'installation, et le démantèlement complet, solution extrême du déclassement, correspond au démontage total de l'installation nucléaire (voire des bâtiments) et conduit à l'enlèvement de tous les composants radioactifs et à la remise, sans restriction, du site dans le domaine public.

PHR

Déclassement au niveau 1, au niveau 2, au niveau 3, définitif, différé, immédiat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Centrales nucleares
  • Ciencia y tecnología nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Science and Technology

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Ensemble des opérations administratives et réglementaires destinées soit à classer une installation nucléaire dans une catégorie inférieure, soit à en supprimer le classement initial.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • Cycling
DEF

... a penalty consisting of a loss of position, points or time, depending on the type of race.

CONT

It may be assessed against a rider, a team, or both. Relegation of support personnel in a road race consists of placing their vehicle farther back in the caravan.

CONT

Hands on Handlebars: No rider may release the handlebars when crossing the finish line in a close sprint (relegation to the last place in the group involved in the sprint).

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Cyclisme
CONT

Miguel Indurain signe sa première licence de coureur cycliste à onze ans et connaît l'ivresse de la victoire dès sa deuxième course. Il s'impose en solitaire mais évite de justesse le déclassement pour avoir lâché son guidon sur la ligne d'arrivée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Deportes (Generalidades)
  • Ciclismo
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Life Cycle (Informatics)
DEF

The reduction of the rating of a device to improve reliability or to permit operation at high ambient temperatures.

Français

Domaine(s)
  • Cycle de vie (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Action de faire passer une pièce de qualité supérieure à une qualité inférieure.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Arms Control
  • Air Forces

Français

Domaine(s)
  • Contrôle des armements
  • Forces aériennes

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)
DEF

The changing of a passenger's class by making him or her travel in one that is lower than the class previously booked.

CONT

Downgrading of Passengers - When required a Confirmed, full revenue and reduced-rate passengers will be downgraded when First Class is oversold and economy space is available .... Confirmed, full revenue passengers will be downgraded from First to economy when they request this action.

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
CONT

Les déclassements en classe EY de passagers S, R, N sont toujours possibles, soit normalement pour embarquer en 1ère classe des passagers payants, soit exceptionnellement lorsque leur tenue ou leur comportement n'est pas compatible avec le confort que nous avons le devoir de réserver à nos passagers 1ère classe.

DEF

Action d'inviter un voyageur à prendre place dans une classe inférieure à celle qu'il avait d'abord choisie.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
  • Root and Tuber Crops
OBS

downgrading e.g. of potatoes from one generation to the next

Terme(s)-clé(s)
  • downgrading

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
  • Culture des plantes sarclées
OBS

par exemple déclassement du plant de pomme de terre d'une génération à la suivante

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Analytical Chemistry
DEF

A potato grading procedure whereby the grade of the seed is lowered one grade [level] each year.

OBS

E.g. Elite I becomes Elite II after one year. This yearly flush-through ensures a flush-out of the original basic stock in 5 to 6 generations (Agriculture Canada document on potato production, 1982).

Terme(s)-clé(s)
  • reduction of class

Français

Domaine(s)
  • Chimie analytique
DEF

En parlant de pomme de terre de semences, chute automatique d'une catégorie tous les ans.

OBS

déclassement : aussi dans «Pomme de terre française», 1969, numéro spécial 334, page 59

Terme(s)-clé(s)
  • déclassement à tous les ans

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Railroad Maintenance
DEF

downgrading (car)

Français

Domaine(s)
  • Entretien (Équipement ferroviaire)
DEF

déclassement (wagon)

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1985-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Museums
DEF

the act or practice of de-accessioning a part of an art or other collection.

OBS

de-accession: to sell or exchange pieces of a museum's collection or any other formal collection.

Français

Domaine(s)
  • Muséologie
CONT

Acquisition et perte de statut domanial. (...) Si tout formalisme demeure exclu de la procédure d'intégration des objets au domaine public, la sortie de ces objets ne peut (...) être obtenue que par un acte formel de déclassement. L'objet déclassé appartient désormais au domaine privé de la collectivité propriétaire et peut être vendu.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1982-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1980-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Mass Transit
OBS

voyageurs.

Français

Domaine(s)
  • Transports en commun
OBS

T-310-27; AZQA, p. 40; janv. 1973.

Espagnol

Conserver la fiche 19

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