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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

titulaire [16 fiches]

Fiche 1 2020-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

The recipient of something is the person who receives it.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Personne qui reçoit quelque chose, par exemple le bénéficiaire d'un chèque, le destinataire d'une lettre, un donataire (celui qui reçoit un don) et un prestataire (celui qui bénéficie d'une prestation).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
OBS

Beneficiario de ayuda; destinatario de una carta.

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Fiche 2 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
OBS

Le terme anglais «licensee» s'emploie pour traduire «détenteur de permis» et «détenteur de licence», tandis que «permit-holder» s'emploie uniquement pour le détenteur de permis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
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Fiche 3 2017-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
DEF

The teacher attached to the homeroom of a group of students.

Terme(s)-clé(s)
  • home room teacher

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Le titulaire de classe doit veiller à ce que tous les élèves se sentent acceptés dans la classe.

Espagnol

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Fiche 4 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
DEF

... the interest holder who holds an interest or the group of interest holders who hold all of the shares in an interest ....

OBS

Canada Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
DEF

Le possesseur d'un titre enregistré sous le régime de la section VIII ou le groupe de tous les indivisaires d'un titre, selon le cas.

OBS

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve.

Espagnol

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Fiche 5 2013-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

One who has "propriety" or property in something, or to whom something belongs as property; an owner. ("The Oxford English Dictionary", 1933).

OBS

proprietor: anomalously formed and substituted in 17th c. for the etymological word PROPRIETARY. ("The Oxford English Dictionary", 1933).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

titulaire; propriétaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

[I]nasmuch as the property right consists of a bundle of rights, the owner of an interest has a multitude of rights, powers, privileges and immunities. (Anger and Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 7).

CONT

The term "owner" is used to indicate a person in whom one or more interests are vested for his own benefit. (Black's, 5th ed., 1979, p. 996).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

L'équivalent «titulaire» s'emploie dans le cas du propriétaire d'un droit sur une chose plutôt que du propriétaire de la chose elle-même.

OBS

propriétaire; titulaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 7 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

One who holds, occupies, possesses, or owns; a tenant, occupier, possessor, owner. (Oxford)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception restreinte désignant la personne qui «détient» des droits sur un bien. Les équivalents «détenteur» et «porteur» s'emploient dans d'autres contextes particuliers.

OBS

titulaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The buyer of an option contract who has the right to exercise the option during its lifetime.

Terme(s)-clé(s)
  • buyer
  • holder
  • taker

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Personne qui est en position d'exercer une option ou d'y renoncer après s'en être porté acquéreur et en avoir versé la prime.

Terme(s)-clé(s)
  • titulaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2009-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Finance
CONT

A deposit account is a current account at a banking institution that allows money to be deposited and withdrawn by the account holder, with the transactions and resulting balance being recorded on the bank's books.

Terme(s)-clé(s)
  • owner of an account

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Finances
DEF

Celui au nom duquel le compte est ouvert.

CONT

L'agent négociateur est une personne désignée par le titulaire de compte à qui ce dernier confère le droit d'acheter, de vendre ou de négocier des titres, notamment les achats sur marge, les ventes à découvert, les options, l'acceptation des réorganisations et le droit d'accéder aux renseignements du compte au nom du titulaire de compte.

OBS

Un compte peut être ouvert au nom de plusieurs personnes, les co-titulaires : le compte est alors un compte collectif.

OBS

[Le titulaire du compte] doit parfois être distingué de celui qui le fait fonctionner, ce dernier pouvant être [...] un mandataire. Ainsi, pour les personnes morales, le titulaire du compte est la personne morale, mais c'est son représentant personne physique qui le fait fonctionner.

Terme(s)-clé(s)
  • propriétaire d'un compte

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Finanzas
DEF

Propietario o persona principal de una cuenta corriente o de depósito.

OBS

titular: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Recruiting of Personnel
DEF

A person holding an office or position.

OBS

incumbent: term used in the context of military training.

CONT

As all efforts to meet the requirements through language training proved insufficient, the employee was obliged to accept a transfer to a position with different duties. The employee objected to the transfer and sought to enforce his rights as an incumbent employee occupying an indeterminate position under the Exclusion Order of 1977.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Recrutement du personnel
DEF

Personne qui occupe une fonction, une charge qui lui a été spécifiquement confiée.

OBS

Dans l'administration publique fédérale, personne qui occupe un poste doté pour une période indéterminée ou pour une période déterminée.

OBS

titulaire : terme utilisé dans le contexte de l'instruction militaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Contratación de personal
DEF

Persona que ejerce un cargo o una profesión con título o nombramiento oficiales.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Of a passport.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

D'un passeport.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2005-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
  • Radio Broadcasting
DEF

[A] station operator or a network operator ....

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Radiodiffusion
DEF

Exploitant de la station ou exploitant de réseau.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

The proprietor of a good or a right. A good can have more than one holder if the property is shared.

OBS

holder: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Celui qui a un droit ou tient en sa possession un bien.

OBS

détenteur : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

El que tiene algún derecho o bien en propiedad.

OBS

titular: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Volleyball

Français

Domaine(s)
  • Volleyball

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1993-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Property Law (common law)
DEF

one that occupies: occupant (the previous [incumbent] insisted that the house was haunted ...)

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 16

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