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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CRASE [2 fiches]

Fiche 1 2011-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
  • Employment Benefits
CONT

Departments shall assign the amounts of the government's contribution to employee benefit plans as an employer to one departmental line object.

OBS

Source: Part III, Estimates.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
  • Avantages sociaux
CONT

Les ministères doivent attribuer à un article d'exécution ministériel les sommes que le gouvernement, en tant qu'employeur, verse à titre de contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés.

OBS

Source : Partie III, Budget des dépenses.

Espagnol

Fiche conservée

Fiche 2 1992-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 2

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