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DIRECTIVE EUROPEENNE EQUIPEMENT SOUS PRESSION [1 fiche]

Fiche 1 2006-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Technical Documents (Industries)
DEF

[A European directive that] provides, together with the directives related to simple pressure vessels (87/404/EC), transportable pressure equipment (99/36/EC) and aerosol dispensers (75/324/EEC), for an adequate legislative framework on European level for equipment subject to a pressure hazard.

OBS

A European Commission directive.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Documents techniques (Industries)
DEF

La directive fournit, en même temps que la directive relative aux récipients à pression simples (87/404/CE), la directive relative aux équipements sous pression transportables (99/36/CE) et la directive relative aux générateurs d'aérosols (324/75/CEE), un cadre législatif approprié au niveau européen pour les équipements présentant un risque de pression.

OBS

Directive de la Commission européenne.

Espagnol

Fiche conservée

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