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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INDICES [4 fiches]

Fiche 1 2010-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
OBS

of licence

OBS

indicia of title: evidence of title, as a deed to land or a bill of sale of personal property.

OBS

indicium = indice.

OBS

Indicium in the civil law, a sign or mark. A species of proof, answering nearly to the circumstantial evidence of the common law = indice.

OBS

indicia, the plural of "indicium" (= an indication, sign, token), is itself a singular noun forming the plurals "indicia" and "indicias", the former being preferred: ... In the civil law, "indicium" is a species of proof similar to common-law circumstantial evidence.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Marque, preuve.

OBS

indices : pluriel d'usage

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Par exemple, au moyen d'un manuel et de divers indices, les fonctionnaires et le superviseur/la superviseuse pourront rédiger la description de travail selon le nouveau format.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Surveys (Public Relations)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
  • Fiscalité
OBS

Ne pas confondre avec trails : pistes.

OBS

Dans le cadre de la TPS.

Espagnol

Fiche conservée

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