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JUGE-PRESIDENT [1 fiche]

Fiche 1 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Occupation Names (General)
DEF

A judge in charge of a particular court or judicial district ...

CONT

"president judge" means, in a court where judges exercise their functions exclusively and on a full-time basis, a judge appointed by the Government to preside over a court and includes the associate president judge where that judge replaces the president judge ...

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Désignations des emplois (Généralités)
DEF

Juge qui préside un tribunal administratif contenant une collégialité de juges, chargée d'entendre des parties dans le cadre d'une affaire avant de rendre sa décision.

CONT

«juge-président» : dans une cour où les juges exercent leurs fonctions à temps plein et de façon exclusive, un juge nommé par le gouvernement pour présider une cour et comprend le juge-président adjoint dans les cas où ce dernier remplace le juge-président [...]

Espagnol

Fiche conservée

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