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PROVINCIAL REVIEW BOARD [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-09

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Organizations, Administrative Units and Committees
Citizenship and Immigration

Provincial Review Board 1, fiche 1, Anglais, Provincial%20Review%20Board

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Organismes, unités administratives et comités
Citoyenneté et immigration

Comité d'études provincial 1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20d%27%C3%A9tudes%20provincial
nom masculin

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-27

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Committees and Boards (Admin.)
Criminology
Penal Law

provincial review board 1, fiche 2, Anglais, provincial%20review%20board

Fiche 2, Terme(s)-clé(s)

review board

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Comités et commissions (Admin.)
Criminologie
Droit pénal

commission d'examen provinciale 1, fiche 2, Français, commission%20d%27examen%20provinciale
nom féminin

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Commission chargée de rendre ou de réviser des décisions concernant les accusés qui font l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. 1, fiche 2, Français, - commission%20d%27examen%20provinciale

Fiche 2, Terme(s)-clé(s)

commission d'examen

Fiche 2, Espagnol

Fiche conservée

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PROVINCIAL REVIEW BOARD [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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