TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
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Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- under
1, fiche 1, Anglais, under
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pursuant to 2, fiche 1, Anglais, pursuant%20to
correct
- in accordance with 3, fiche 1, Anglais, in%20accordance%20with
correct
- by virtue of 4, fiche 1, Anglais, by%20virtue%20of
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
in accordance with a subsection 5, fiche 1, Anglais, - under
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
pursuant to the provisions of the act 6, fiche 1, Anglais, - under
Record number: 1, Textual support number: 3 PHR
under an agreement, under a part, under a provision, under regulations, under the terms of an act, under this section 7, fiche 1, Anglais, - under
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- au titre de
1, fiche 1, Français, au%20titre%20de
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- en application de 2, fiche 1, Français, en%20application%20de
correct
- aux termes de 3, fiche 1, Français, aux%20termes%20de
correct
- dans le cadre de 4, fiche 1, Français, dans%20le%20cadre%20de
correct
- en vertu de 5, fiche 1, Français, en%20vertu%20de
correct
- selon 3, fiche 1, Français, selon
correct
- suivant 6, fiche 1, Français, suivant
correct
- conformément à 2, fiche 1, Français, conform%C3%A9ment%20%C3%A0
correct
- au sens de 7, fiche 1, Français, au%20sens%20de
correct
- par application de 6, fiche 1, Français, par%20application%20de
correct
- en conformité avec 3, fiche 1, Français, en%20conformit%C3%A9%20avec
correct
- sous le régime de 8, fiche 1, Français, sous%20le%20r%C3%A9gime%20de
correct
- prévu à 4, fiche 1, Français, pr%C3%A9vu%20%C3%A0
correct
- sur le fondement de 9, fiche 1, Français, sur%20le%20fondement%20de
correct
- prévu par 4, fiche 1, Français, pr%C3%A9vu%20par
correct
- d'après 10, fiche 1, Français, d%27apr%C3%A8s
correct
- visé à 8, fiche 1, Français, vis%C3%A9%20%C3%A0
correct
- par 11, fiche 1, Français, par
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] le français dispose de toute une panoplie de termes auxquels on peut avoir recours pour communiquer avec précision le rapport que la préposition «under» sert souvent de manière fort vague à indiquer entre des faits et une norme ou une règle. 12, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
au titre de; aux termes de; conformément à; d'après; en application de; en conformité avec; en vertu de; par application de; selon; suivant; sur le fondement de : termes tirés de la capsule linguistique «Références législatives (en vertu de, etc.)» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 13, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
aux termes d'une disposition, aux termes d'une entente 14, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
au titre d'un alinéa, au titre d'un paragraphe 14, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 3 PHR
en vertu de la présente loi 14, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Traducción (Generalidades)
- Leyes y documentos jurídicos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- según
1, fiche 1, Espagnol, seg%C3%BAn
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- en virtud de 2, fiche 1, Espagnol, en%20virtud%20de
correct
- conforme a 3, fiche 1, Espagnol, conforme%20a
correct
- en conformidad con 4, fiche 1, Espagnol, en%20conformidad%20con
correct
- bajo el régimen de 5, fiche 1, Espagnol, bajo%20el%20r%C3%A9gimen%20de
correct
- de acuerdo con 6, fiche 1, Espagnol, de%20acuerdo%20con
correct
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Nuevo régimen tributario en virtud de la ley sobre impuesto a la renta [...] 7, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[...] los cónyuges casados bajo el régimen de sociedad conyugal declaran sus rentas en conjunto [...] 5, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
conforme a lo dispuesto por 8, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
según lo estipulado en 9, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-07-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- according to
1, fiche 2, Anglais, according%20to
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- selon
1, fiche 2, Français, selon
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- d'après 1, fiche 2, Français, d%27apr%C3%A8s
correct
- suivant 2, fiche 2, Français, suivant
correct
- conformément à 2, fiche 2, Français, conform%C3%A9ment%20%C3%A0
correct
- en fonction de 2, fiche 2, Français, en%20fonction%20de
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-07-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- following 1, fiche 3, Anglais, following
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction
Fiche 3, La vedette principale, Français
- consécutif à 1, fiche 3, Français, cons%C3%A9cutif%20%C3%A0
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- à la suite de 1, fiche 3, Français, %C3%A0%20la%20suite%20de
- suivant 1, fiche 3, Français, suivant
- subséquent 1, fiche 3, Français, subs%C3%A9quent
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Traducción
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- como consecuencia de 1, fiche 3, Espagnol, como%20consecuencia%20de
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- a consecuencia de 1, fiche 3, Espagnol, a%20consecuencia%20de
- a raíz de 1, fiche 3, Espagnol, a%20ra%C3%ADz%20de
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-09-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- General Scientific and Technical Vocabulary
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- follow-on
1, fiche 4, Anglais, follow%2Don
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire technique et scientifique général
Fiche 4, La vedette principale, Français
- suivant
1, fiche 4, Français, suivant
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1982-09-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- next
1, fiche 5, Anglais, next
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- NXT 1, fiche 5, Anglais, NXT
correct
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 5, La vedette principale, Français
- suivant 1, fiche 5, Français, suivant
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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