TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

déclaration d'accident [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Un rapport d'accident doit avoir été complété par un responsable lors de l'accident et être acheminé au bureau [...] dans les trente (30) jours suivant l'accident.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
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