Juridictionnaire

foncier, ière

L’adjectif foncier est issu du latin fundus ou fonds de terre, qui a donné en ancien français fons, dont le mot fonds, devenu une variante graphique, a permis de créer tréfonds (le sous-sol) au XIII^e siècle, foncier au XIV^e siècle et bien-fonds au XVIII^e siècle.

1. Au sens de ce qui constitue un bien-fonds, foncier est adjectif (la possession foncière, la propriété foncière ou possession et propriété de la terre) et substantif (le foncier, c’est-à-dire le droit foncier ou droit de la terre). L’adjectif permet de qualifier celui qui possède une ou des terres, le propriétaire foncier, la propriétaire foncière, et tout ce qui se rapporte à la terre : l’enregistrement foncier, l’impôt foncier, la publicité foncière, la vente foncière.
2. L’adjectif foncier qualifie au premier chef une des divisions du droit des biens appelée le droit foncier. Par ellipse, on dit aussi, simplement, le foncier. Il convient de signaler sa variante graphique très répandue, le Foncier (avec la majuscule). « Le droit de la terre, les droits sur les terres, ensemble, constituent le Foncier. » Le droit foncier s’intéresse au rapport qu’entretient la personne avec la terre, au droit de la terre, ce mot étant entendu au sens du fonds et du bien-fonds. Il réunit l’intégralité actuelle des règles qui régissent les terres : le droit de la terre ou des terres et les droits sur les terres, et se divise en droit foncier rural (Loi fédérale sur le droit foncier rural de la Confédération suisse) et droit foncier urbain. « Juridiquement, le foncier émerge du statut du fonds (terre ou fonds de terre), immeuble par nature, qui ne circule pas. Ainsi, le sol et sa fixité sont les attributs fondamentaux du foncier. »

   Le terme droit foncier est polysémique : il s’entend aussi du droit sur sa terre dont le propriétaire foncier est titulaire (et non détenteur).

Syntagmes

• Achat foncier.
• Aménagement foncier.
• Arpentage foncier.
• Bien foncier.
• Bilan foncier.
• Bornage foncier.
• Cadastre foncier.
• Champ foncier.
• Conflit foncier.
• Contrat foncier.
• Crédit foncier.
• Détenteur foncier.
• Développement foncier.
• Domaine foncier.
• Financement foncier.
• Impôt foncier.
• Indicateur foncier.
• Litige foncier.
• Livre foncier.
• Marché foncier.
• Monopole foncier.
• Observatoire foncier.
• Parcellaire foncier.
• Prêt foncier.
• Régime foncier.
• Revenu foncier.
• Système foncier.
• Titre foncier.

• Affectation foncière.
• Aliénation foncière.
• Appropriation foncière.
• Autorité foncière.
• Chose foncière.
• Codification foncière.
• Concession foncière.
• Conditionnalité foncière.
• Décentralisation foncière.
• Écologie foncière.
• Gestion foncière.
• Immatriculation foncière.
• Insécurité foncière.
• Logique foncière.
• Maîtrise foncière.
• Politique foncière.
• Pratique foncière.
• Pression foncière.
• Redevance foncière.
• Réforme foncière.
• Rente foncière.
• Réserve foncière.
• Saturation foncière.
• Sécurisation foncière.
• Spéculation foncière.
• Stratégie foncière.
• Transaction foncière.
• Transition foncière.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton