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Ce mot ne prend pas d’accent. Fait baux au pluriel.
Le bail peut commencer par un préambule. Le corps de l’acte renferme des clauses ou des dispositions 1 et 2; puisque c’est un contrat, on dira qu’il stipule. S’il vise plusieurs biens, l’un d’eux pourra être libre de bail.
Le bail a un objet (un immeuble d’habitation, par exemple) et il pourra devoir être exécuté (installer un ascenseur); il prévoit des conditions (se réserver la faculté d’acheter l’immeuble) et des modalités (relatives au paiement du loyer). Les parties fixeront le prix du bail et sa durée. Il pourra être déclaré inopposable au bailleur. Des droits seront conférés par le bail, des obligations en découleront.
Le bail est accordé, consenti ou octroyé. Il prend effet ou entre en vigueur à une date de commencement et expire à une date de fin de bail, ou cesse de plein droit à l’arrivée du terme. Il se poursuit ou continue par reconduite ou reconduction; il se perpétue jusqu’au partage; il peut être modifié ou reporté. Il se proroge ou se résilie.
Le bail est susceptible de contestations et peut être dénoncé. Le tribunal examinera la preuve du bail, interprétera le bail et pourra prononcer sa nullité; on dira alors que le bail est frappé de nullité.
Pour compléter ce survol phraséologique, voir la liste de syntagmes ci-après.
Pour éviter toute ambiguïté, la locution cession à bail et son dérivé verbal céder à bail ne se disjoignent pas : cession à bail des terres, céder à bail un bien breveté (et non [cession des terres à bail] ni [céder un bien breveté à bail]).
© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton