Juridictionnaire

carte

1. La carte est soit un petit carton, un document qui établit certains droits (carte de commerçant, carte de résident, carte de travail, carte de séjour, carte d’assurance sociale. « Il m’a répondu qu’il n’était pas titulaire d’une licence d’électricien ni même d’une carte d’apprenti. »), ou qui enregistre certains faits (carte d’identité, carte de présentation du chercheur d’emploi, carte de paiement), soit une représentation à l’échelle d’une région : la carte judiciaire fait état de la répartition des tribunaux sur un territoire donné. Les ouvrages qui traitent de l’organisation judiciaire d’un pays sont souvent illustrés par de telles cartes.

   Généralement, le mot se construit avec la préposition de suivi d’un substantif (carte de crédit, carte d’immatriculation), avec un qualificatif (carte judiciaire, carte verte) ou un substantif précédé du trait d’union (carte-réponse, carte-lettre, carte-message).

2. Au Canada, carte d’affaires est critiqué comme calque de "business card"; on devrait dire carte professionnelle. Pourtant, le terme est attesté par les meilleurs dictionnaires. En outre, la carte professionnelle se dit de deux choses : soit la carte d’affaires : « La carte professionnelle de l’avocat comporte le nom de celui-ci ou la raison sociale de son cabinet ou de l’entreprise qu’il représente, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone. », soit la carte que certaines professions délivrent pour permettre l’exercice d’une activité : carte de journaliste, carte de représentant de commerce.

   On dit bien carte d’identité (nationale, permanente, provisoire) et non [carte d’identification], calque "identification card".

3. Dans le vocabulaire canadien du droit du travail, le mot donne lieu à un très grand nombre de termes : la carte syndicale ou carte d’adhésion ("union card"), la carte de membre ou carte d’adhérent, ou encore carte de souscripteur et la carte d’immatriculation de l’employé. Pour tenir compte des heures travaillées, l’employeur exige que ses employés remplissent à leur arrivée et à leur sortie une carte de pointage ou de présence : on dit aussi fiche ou feuille de présence (ou des présences). On dit carte de compétence (et non [certificat de qualification]); carte de poinçon (et non [carte de pointage]) : la carte de pointage permet au salarié d’indiquer ses heures d’entrée et de sortie au moyen de l’horodateur (on dit aussi feuille de présence). On dit attestation de travail, et non [carte de services].
4. Le mot carte s’emploie dans les deux sens constatés au point 1) dans le vocabulaire des élections : carte d’électeur, carte de notification de scrutin, carte électorale.
5. Le mot forme enfin certaines locutions en français. Mentionnons l’expression avoir, donner ou laisser carte blanche (on dit aussi donner blanc-seing), c’est-à-dire avoir ou donner à quelqu’un pleins pouvoirs, ou avoir ou donner à quelqu’un toute latitude pour agir.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton