Juridictionnaire

espèces

Lorsqu’il désigne une somme d’argent, le mot espèces s’emploie toujours au pluriel. Il est du genre féminin.

1. Les espèces sont des billets de banque et des pièces de monnaie. Elles représentent tout ce qui est monnaie ou numéraire ("cash"). Payer en espèces, c’est payer comptant, payer en liquide. Régler en espèces sonnantes. « Les espèces ont cours légal. »

   Le paiement en espèces s’oppose au paiement en nature et au paiement par chèque et par carte de crédit.

2. L’expression en espèces précédée d’un substantif ou d’un verbe marque la manière dont s’effectue une opération : dépôt 1 et 2, don, paiement, remise, rémunération, transfert, versement en espèces; déposer une somme en espèces à titre de cautionnement 1 et 2, verser un cautionnement en espèces de mille dollars, être payé, rémunéré en espèces.
3. Au sens strict, les espèces et quasi-espèces, encore appelées espèces et valeurs assimilables dans le vocabulaire de la comptabilité, sont ce qu’on désigne autrement sous le nom de liquidités dont dispose une entité ou sa trésorerie ("funds" ou "cash equivalents"). Ce sont des disponibilités constituées de l’encaisse – exception faite des emprunts à court terme – des placements à court terme et des espèces que comprend le fonds de roulement.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton