Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version du Juridictionnaire.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle du Juridictionnaire ne sera plus accessible.

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

Juridictionnaire

brevetable / non brevetable

  1. L’adjectif brevetable signifie qui est susceptible de faire l’objet d’un brevet. « Ce procédé est brevetable. »Découverte, invention brevetable. « Le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle qui a pour objet une invention brevetable. » Pour être brevetable, l’invention ou la découverte doit être nouvelle, pouvoir être d’application industrielle et impliquer une activité inventive ne procédant pas de l’état de la technique existante. Caractéristiques, informations, matières brevetables. Déterminer si une invention est brevetable.
  2. Antonyme : non brevetable. « Les inventions qui sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sont non brevetables. »
  • BREVETABILITÉ.
  • BREVETABLE.