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Juridictionnaire

nominalement / nominativement / nommément

  1. Ces trois adverbes sont des synonymes au sens de ce qui se fait en nommant par son nom une personne ou une chose.

    S’il s’agit de désigner par leurs noms des personnes ou des choses, de les nommer, cette désignation se fait nominalement, nominativement ou encore nommément. En outre, s’il s’agit de mettre en évidence la manière dont un fait ou un acte s’opère au nom de quelqu’un ou de marquer la manière dont un objet quelconque est adressé ou destiné à quelqu’un personnellement, on peut employer indifféremment l’un de ces adverbes. « Seules les personnes nominalement invitées par les organisateurs, quel que soit le caractère privé ou public du lieu où elle se tient, peuvent assister à une réunion privée. » « L’impôt direct est établi nominalement d’après les facultés contributives personnelles du contribuable qui est perçu par voie de rôle nominatif et supporté par celui qui en est légalement redevable. » « Le testateur a imposé à un héritier ou à un légataire une charge au profit d’un tiers nominativement désigné. » « La délégation de signature est le transfert, par le titulaire, d’une partie de ses attributions à un fonctionnaire nommément désigné pris dans une catégorie déterminée par la loi. » « Lorsqu’il ordonne la publication d’un avis, le tribunal détermine la date, la forme et le mode de cette publication; le cas échéant, il indique, en les désignant nommément, ou en les décrivant, ceux des membres qui seront avisés individuellement. L’avis indique la description du groupe, ainsi que les noms et adresses des parties. » « La définition du terme ’enseigne publicitaire’ s’entend également de tout type d’affiche désignant nominativement une entreprise particulière. »

  2. Connaître nommément une personne, c’est la connaître par son nom. La dénoncer nominalement, c’est la rapporter aux autorités publiques en leur indiquant son nom. Cette personne est citée nominativement à comparaître puisque l’acte la vise personnellement par mention expresse de son nom.
    • Évoquer une théorie, un principe, une règle nominalement.
    • Citer une maxime latine nominalement.
    • Auxiliaires de justice nominativement désignés.
    • Clause désignant nominativement l’affection (dans une police d’assurance contre la maladie).
    • Identifier nommément (des personnes).
  3. Pour la distinction à faire entre les adjectifs nominal et nominatif, se reporter à l’article NOMINAL.