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BASIS (ON THE BASIS OF)
- en vertu de
- conformément à
- en conformité de
- aux termes de
- au titre de
- en exécution de
- en application de
- au nom de
- en invoquant (?)
- selon les modalités de
- sous le régime de
- suivant
- selon
- d’après
- à [ex. : à l’heure; à la semaine]
- en raison de
- en conséquence de
- par suite de
- à la suite de
- à partir de
- sur la base de
- sur la foi de
- sur le pied de
- en s’appuyant (se fondant) sur
- en prenant pour base
- en partant du principe que
- fort de
- cela étant
- du point de vue de
- selon la perspective de
- à la lumière de
- sous le rapport de
- à en juger par
- dans le cadre de (?)
- dans le contexte de (?)
- axé sur (?)
- en fonction de
- compte tenu de
- en tenant compte de
- en considération de
- eu égard à
- par rapport à
- en comparaison de (avec)
- en (à; dans la) proportion de
- au prorata de
- à l’échelle de
- à raison de
- par référence à
- au gré de (?)
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