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ARM’S LENGTH (AT ARM’S LENGTH)

  • sans lien de dépendance
  • en toute indépendance
  • de façon (vraiment) indépendante
  • entre parties indépendantes
  • sur un pied d’égalité
  • sur le même pied
  • de plain-pied avec (?)
  • d’égal à égal
  • à armes égales
  • voir level playing field
  • aux conditions (normales) du marché
  • au prix du marché
  • dans les conditions normales du commerce (de la concurrence)
  • sur une base purement (strictement) commerciale
  • de pleine concurrence
  • en (pleine) concurrence
  • voir non-concessional
  • avec des tiers (?)
  • à l’extérieur (?)
  • indépendance
  • autonomie
  • absence de collusion (d’influence) (?)
  • voir self-reliance
  • concurrence libre
  • conditions de pleine concurrence
  • conditions purement commerciales
  • prix normal (du marché) [arm’s length price]
  • voir competing …
  • demeurer indépendant
  • n’avoir aucun lien de dépendance
  • prendre (conserver; garder) ses distances
  • tenir à distance
  • ne pas transiger (?)
  • ne pas faire de concessions (?)

arm’s length principle :

  • principe de l’indépendance (des parties)
  • principe d’autonomie
  • principe de la pleine concurrence
  • principe de l’entreprise séparée (indépendante)