Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 
Rechercher dans TERMIUM Plus®
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

PROCEDURE

[a method of doing things, especially the customary way, or the sequence of steps to be followed]

  • procédure
  • modalités
  • formalités
  • forme(s)
  • règle(s)
  • instructions
  • consigne
  • ligne de conduite (?)
  • marche à suivre
  • manière (façon) de procéder
  • filière
  • voir action, operate, policy
  • usage(s)
  • pratique
  • coutume